Article de blogLe terme «diligence raisonnable »est de plus en plus souvent évoqué dans le contexte du commerce durable, des droits de l'homme et du droit international. Mais que signifie-t-il exactement ? Et qu'est-ce qu'il implique pour les entreprises ?
Dans cet article, nous expliquons ce que c'est et pourquoi cela prend de plus en plus d'importance, et comment les entreprises peuvent assumer progressivement leurs responsabilités en matière de chaîne d'approvisionnement.
Qu'est-ce que la diligence raisonnable ?
Le terme « due diligence » signifie littéralement « diligence raisonnable ». Dans le contexte du commerce international, il s'agit du processus par lequel les entreprises évaluent les risques qui affectent ou sous-tendent leurs activités, puis prennent des mesures pour prévenir, réduire ou remédier à ces risques.
Il ne s'agit pas seulement de ce qui se passe au sein de votre propre entreprise, mais aussi de ce qui se passe en amont de la chaîne : chez les fournisseurs, les agriculteurs, les usines ou les fournisseurs de matières premières.
Les six étapes du processus de diligence raisonnable
Le processus de diligence raisonnable se décompose généralement en six étapes, comme le prévoient les Principes directeurs de l'OCDE:
- Élaborez une politique : rédigez une politique claire dans laquelle votre entreprise s'engage à respecter les droits de l'homme et l'environnement.
- Identifier et évaluer les risques : déterminez à quel niveau de votre chaîne d'approvisionnement se situent les risques – pensez au travail des enfants, à la déforestation ou à l'absence de salaire décent.
- Prendre des mesures : élaborer des plans d'amélioration et collaborer avec les fournisseurs afin de réduire ou d'éliminer les risques.
- Suivi et évaluation: vérifier si les mesures produisent les effets escomptés et les adapter si nécessaire.
- Communication et compte rendu: faites preuve de transparence quant aux risques rencontrés et aux mesures que vous prenez. Cela favorise la confiance et la coopération.
- Prendre des mesures correctives: lorsque des dommages ont été causés, vous vous employez activement à y remédier, par exemple par le biais de mécanismes de réclamation ou d'indemnisation
Les six étapes mentionnées ci-dessus s'appuient sur le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. Ce cadre est devenu la norme internationale en matière de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Il propose aux entreprises une approche pratique et structurée pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs liés à leurs activités et à leurs chaînes d'approvisionnement, et rendre compte de la manière dont elles y remédient.
Il est important de noter que le modèle de l'OCDE souligne que la diligence raisonnable n'est pas une action ponctuelle, mais un cycle continu. Les entreprises sont tenues de mettre régulièrement à jour leurs évaluations des risques et leurs mesures à mesure que la situation évolue, ce qui en fait un processus dynamique plutôt qu'une simple liste de contrôle statique. Cette approche est conforme à la fois aux exigences légales (telles que la directive européenne CSDDD et les législations nationales) et aux attentes croissantes de la société en matière de responsabilité des entreprises.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Pour de nombreuses entreprises, la diligence raisonnable est un processus évolutif. Cela ne signifie pas que votre chaîne d'approvisionnement doit être immédiatement exempte de tout problème, mais bien que vous devez mener des recherches de manière active, faire des choix et assumer vos responsabilités.
ImpactBuying les entreprises tout au long de ce processus, de l'analyse des risques aux dialogues avec les parties prenantes, et de data à l'élaboration de stratégies d'impact. Nos outils et notre expertise aident les organisations à se conformer à la législation et à générer un impact positif tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.
Conclusion
La diligence raisonnable n'est pas une simple formalité administrative visant à garantir la conformité, mais un moyen de contribuer de manière structurelle à un commerce équitable et durable. Elle exige de la transparence, de la coopération et la volonté de poser des questions difficiles. Mais elle porte également ses fruits : des relations plus solides avec les fournisseurs, des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et des produits qui contribuent réellement à un monde meilleur.