Article de blogLe paquet «Omnibus» propose des modifications à la législation européenne en matière de durabilité. Il s'inscrit dans le cadre du «Compass for Competitiveness» de la Commission européenne, une stratégie visant à renforcer la position de l'UE sur le marché mondial.
Ce paquet se concentre sur la mise à jour des règles relatives au reporting en matière de durabilité et au devoir de diligence. La première série de modifications concerne des cadres réglementaires majeurs tels que la CSRD, la CSDDD et le CBSM.
Quels sont les changements ?
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La CSRD ne s'appliquera désormais qu'aux très grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros). De plus, les délais de déclaration pour certaines entreprises seront reportés jusqu'en 2028. La version actualisée de la norme européenne de reporting en matière de durabilité (ESRS) inclura également davantage de données quantitatives. Cela accorde plus de temps aux entreprises, mais renforce les attentes en matière de qualité des rapports.
CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
Les entreprises devront désormais effectuer une diligence raisonnable en matière environnementale et sociale tous les cinq ans, et non plus chaque année. Cette mesure s'applique tant à leurs propres activités qu'à celles de leurs fournisseurs directs. La directive devrait entrer en vigueur en 2028, sa mise en œuvre au niveau national devant être achevée d'ici 2027. Si cela allège la charge administrative, cela n'en exige pas moins une action structurée.
CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
Le CBAM instaure un prix du carbone pour les marchandises à forte intensité carbone entrant dans l'UE. Les petits importateurs en seront exemptés, mais 99 % des émissions liées à ces produits resteront couvertes. Cette approche favorise la responsabilité climatique sans imposer de charges inutiles aux petits acteurs.
Quand ces changements entreront-ils en vigueur ?
Le paquet «Omnibus» n'est encore qu'une proposition et n'a pas encore été adopté. Bien que la Commission européenne en ait fait une priorité, le processus législatif prendra du temps. Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner ce paquet au cours des 9 à 12 prochains mois. Ensuite, chaque État membre entamera le processus d'intégration des nouvelles règles dans son droit national.
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